Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JULIEN MUSSET
Numéro de dépôt :
92447856
Date de dépôt :
01/12/1992
Lieu de dépôt :
ROMANS
Présentation de la marque JULIEN MUSSET
Déposée le 1 décembre 1992 par Société d'Exploitation des Vins Fins de Vallouit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « JULIEN MUSSET »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société d'Exploitation des Vins Fins de Vallouit a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258708 - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1998-07-29